Accord des conditions de service d'Aventiq

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur le site web d'Aventiq. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Aventiq se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment, et votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des mises à jour.

2. Comptes Utilisateurs et Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre site, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous devez fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Aventiq n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu disponible sur Aventiq, y compris les textes, graphiques, logos, et autres matériaux, est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce, et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans l'autorisation expresse d'Aventiq. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires.

4. Contenu Généré par les Utilisateurs et Conduite

Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu sur notre site, mais ils doivent respecter certaines règles de conduite. Vous acceptez de ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou qui enfreint les droits d'autrui. Aventiq se réserve le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions. Vous accordez à Aventiq une licence mondiale, non exclusive, pour utiliser, modifier et publier votre contenu.

5. Utilisations Interdites

Vous ne devez pas utiliser notre site pour :

• Violer toute loi ou réglementation applicable.
• Transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• Interférer avec le fonctionnement de notre site ou les serveurs connectés.
• Engager des activités frauduleuses ou trompeuses.

6. Exclusions de Garantie

Aventiq fournit ses services "en l'état" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que notre site sera exempt d'erreurs, sécurisé ou disponible à tout moment. Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, concernant l'exactitude, la fiabilité ou la disponibilité du contenu de notre site.

7. Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Aventiq, ses dirigeants, employés ou partenaires ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation de notre site. Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ces conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour utiliser nos services.

8. Résiliation

Aventiq se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site à tout moment, sans préavis, pour toute violation de ces conditions. Vous pouvez également fermer votre compte à tout moment. À la résiliation, toutes les licences et droits accordés en vertu de ces conditions cesseront immédiatement.

9. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, et les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces conditions pour être informé des changements. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces dernières.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France. En utilisant notre site, vous acceptez cette juridiction et renoncez à toute objection fondée sur le lieu de la juridiction.

11. Informations de Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions, veuillez nous contacter :

• Adresse : Mairie de Sartrouville, 2 Rue Buffon, Sartrouville
• Téléphone : +33 6 12 34 54 36
• Email : [email protected]

12. Reconnaissance

En utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu ces conditions, compris leurs implications et accepté d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site. Votre accès continu à notre site constitue votre acceptation continue de ces termes et conditions.